Le département collecte du Fonds Social Juif Unifié

Le don dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu

Impôt sur le Revenu, déductibilité fiscale maintenue

En 2018, le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet toujours une réduction d’impôt correspondant à 66% de la somme versée, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, un don de 100 euros ne revient, après déduction, qu’à 34 euros.
• Les dons versés de l’année N donnent droit à réduction au titre des impôts relatifs aux revenus de l’année N. L’éventuel excédent (au delà de 20 %) ouvre droit à réduction d’impôt au titre des 5 ans postérieurs.
• Les déductions fiscales ne sont pas cumulables : un même don ne pouvant ouvrir droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur le revenu.

Prélèvement à la source, impact pour les dons

Le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019.
A compter de cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable.
Ce dernier ne paiera plus l’impôt dû sur ses revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de son impôt pour l’année en cours.
Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Ainsi, en 2018, les Français paieront l’impôt avec le système actuel sur leurs revenus de 2017.
En 2019, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2019. Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les revenus (salaires, retraites…). Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas soumis à imposition.

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2018, sera maintenu.

Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2018 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. La réduction d’impôt sera réalisée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019.

En résumé : Les dons versés à une association ou à une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Le prélèvement à la source ne changera rien.
Les dons effectués au cours de l’année 2018 donneront droit à une réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée au moment de la régulation mi-2019.
Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés courant 2020. Mi-2020, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.
Les associations d’intérêt général continueront à émettre les reçus Cerfa pour chaque don selon les procédures habituelles.

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