Le département collecte du Fonds Social Juif Unifié

Donation de titres


Le don de titres côtés (actions, obligations, OPCVM : SICAV et FCP…) à l’AUJF, lorsque vous l’affectez à la déduction de votre Impôt sur le Revenu (IR), efface pour le donateur la plus-value imposable.
Au lieu de vendre vos titres, vous pouvez en transférer par don la propriété à l’AUJF qui établira un reçu fiscal sur la valeur totale des titres donnés telle qu’établie à la date du don. Vous bénéficierez ainsi de la réduction d’impôt sur votre IR, aux mêmes conditions qu’un don monétaire. Votre don sera affecté à la ou les causes qui vous tiennent à cœur.
A compter de 2018, l’impôt sur les plus-values est passé au régime du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 30%, y compris prélèvements sociaux (sauf renonciation du contribuable qui décide de rester à l’intégration de ces revenus mobiliers dans sa déclaration de revenus + prélèvements sociaux de 17,2%).

Par exemple, un donateur qui donne des titres valorisés 5000 € et acquis 2500 €, bénéficie :
• d’une réduction d’impôt de 66%, soit 3300 €
• d’un effacement du PFU de 30% sur la plus-value de 2500 €, soit 750 €.
Ainsi, dans l’hypothèse ci-dessus d’un doublement de la valeur du titre, le gain fiscal total est de 4050 € (3300 + 750), soit 81% du montant donné. Soit un taux de défiscalisation supérieur à celui de l’IFI (75%).

ETAPE 1 Informer l’AUJF
ETAPE 2 Informer son intermédiaire financier
ETAPE 3 Donner par courrier l’instruction à son intermédiaire financier de faire un virement de titres à l’AUJF
ETAPE 4 A réception de l’avis de virement des titres, en envoyer une copie à l’AUJF pour établir le reçu CERFA sur la valorisation des titres donnés

FAQ SUR LE DON DE TITRES

Quel est l’intérêt de donner des titres ?
En faisant une donation de titres cotés à l’AUJF, vous effacez l’imposition de 30% sur la plus-value potentielle sur ces titres. Si la valeur de vos titres a doublé, vous économisez donc un impôt de 15% de la valeur des titres donnés. Exemple : pour des titres valorisés 10000 €, et acquis pour 5000 €, l’impôt forfaitaire effacé est de 1500 € : 30% de la plus-value de 5000 €.

La réduction d’impôt pour don est-elle maintenue ?
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% sur la valeur des titres donnés. L’AUJF vous délivre un Cerfa sur cette valeur, afin de justifier du don auprès de l’administration fiscale soit, dans notre exemple, 66% x 10000 = 6600 €.

Quel est le gain total ?
Il est de : 6600 + 1500 = 8100 € soit 81% du don.

Comment effectuer cette opération ?
S’agissant d’une opération qui sort de l’ordinaire, nous avons élaboré une fiche pratique qui détaille les 4 étapes à suivre pour la réaliser. Il est recommandé de prendre contact avec son intermédiaire financier pour lui expliquer son intention.

Combien cela coûte-t-il ?

En fonction des grilles tarifaires de l’intermédiaire financier, l’opération peut être effectuée sans frais, ou bien faire l’objet d’une facturation, forfaitaire ou proportionnelle ; l’éventuelle tarification peut être négociée.

Combien de temps faut-il pour effectuer l’opération ?

L’intermédiaire financier effectue le virement de titres sous quelques jours, après avoir reçu les instructions par écrit.

Quels sont les titres que l’on peut donner ?
On peut donner n’importe quel titre coté : actions, obligations, SICAV, parts de FCP. L’intérêt est de donner les titres ayant la plus forte plus-value latente, afin de maximiser le gain fiscal.

Le don de titres peut-il être utilisé au titre de l’IFI ?
Ceci est possible mais ne présente pas d’intérêt, par rapport au don de titres dans le cadre de l’IR, car dans ce cas la plus-value reste imposable à 30%.

La validité de ce dispositif a-t-elle été vérifiée ?
Oui, l’AUJF a demandé l’avis d’un avocat fiscaliste, Maître Charles Scheer, Cabinet PSP avocats, qui a confirmé par écrit la validité du don de titres.

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