Le département collecte du Fonds Social Juif Unifié

Nouvelles dispositions fiscales : ce qu’il faut savoir

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF au 1er janvier 2018, conformément à la loi des finances 2018, qui maintient le dispositif de déductibilité du don de l’impôt.

L’Impôt sur la Fortune (ISF) : Rappels

L’ISF (Impôt sur la Fortune) est une contribution synthétique, assise sur l’ensemble des bien détenus par les foyers fiscaux domiciliés en France : biens immobiliers, valeurs mobilières, assurances-vie, liquidités etc.
Le seuil d’entrée à l’assujetissement à l’ISF est fixé à 1 300 000 euros et le barème d’imposition est progressif.

Exonérations et déductions fiscales

– Une déduction d’impôt de 75% de la valeur du don versé à des organismes d’intérêt général, tels l’AUJF, dans la limite de 50 000 euros de réduction.
– Une réduction d’impôt de 50% (ISF/PME) liée à la souscription au capital d’une PME.
– Un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale.
– Exonérations diverses : les biens professionnels, les œuvres d’art et les pièces de collection…

 

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : ce qui change.

 

La suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI induit que :

 

– Les placements financiers, l’épargne et autres valeurs mobilières sont exclues du patrimoine taxable pour l’IFI.
– L’assiette fiscale de l’IFI est désormais constituée des biens immobiliers détenus par le contribuable, en incluant les actions de sociétés foncières cotées, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI).
– Le seuil d’application de l’IFI et le barème d’imposition sont conservés, de même que l’abattement sur valeur de la résidence principale.

Exonérations et déductions fiscales

La réduction fiscale liée à la souscription au capital d’une PME (ISF/PME) est supprimée.
La déduction d’impôt de 75% de la valeur du don versé à des organismes d’intérêt général, tels l’AUJF, est conservée et désormais l’unique dispositif de défiscalisation.

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L’Impôt sur le Revenu : Déductibilité fiscale maintenue

En 2018, le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet une déductibilité fiscale correspondant à 66% de la somme versée, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, un don de 100 euros ne revient, après déduction, qu’à 34 euros.

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